Conditions Générales de Vente

 

  • Article 1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de ventes sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document.

  • Article 2 - Condition et délais de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit : fax, e-mail. Le client est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés, et leur limitation de pouvoir éventuelle est inopposable à Manger Bio Champagne Ardenne (MBCA).

Toute modification de commande sera étudiée au cas par cas, en fonction du produit et du délai de livraison. Manger Bio Champagne Ardenne s’engage à faire tout son possible pour satisfaire au mieux son client.

  • Article 3 – Disponibilité

En cas de rupture momentanée et indépendante de notre volonté sur un ou plusieurs produits de notre catalogue, Manger Bio Champagne Ardenne subsistera le(s) produit(s) manquant(s) par un produit de nature équivalente lorsque cela est possible et en informera le client au préalable.

  • Article 4 – Délais de livraison

Les livraisons sont opérées par une société de transport externe à Manger Bio Champagne Ardenne. Manger Bio Champagne Ardenne ou son prestataire sont autorisés à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dates de livraisons demandées par les clients sont respectées dans la mesure du possible, mais sont aussi fonctions des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le non respect des dates de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

  • Article 5 – Litiges

Tous les litiges liés au transport (colis manquants ou abimés, retards de livraison, etc.) doivent être constatés en présence du livreur à la réception, mentionnés sur le bordereau de transport, et formulés dans les 24 heures de la livraison par mail ou fax à Manger Bio Champagne Ardenne avec copie du bon de transport.

Tous les litiges liés aux produits (qualité) doivent être constatés et formulés dans les 48 heures après réception, par mail ou fax à Manger Bio Champagne Ardenne, impérativement accompagné de photos attestant du problème.

  • Article 6 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec Manger Bio Champagne Ardenne. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques d’un retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les marchandises retournées doivent être dans l’état ou le transporteur les a livrées.

  • Article 7 – Prix

Les prix peuvent varier sans préavis, à tout moment, en fonction des fluctuations du marché et des matières premières. En cas de changement de tarif, Manger Bio Champagne Ardenne informera ses clients et diffusera son nouveau tarif, valable sous 5 jours à compter de la date d’envoi.

Les prix indiqués dans ce catalogue ou tout autre document émis par MBCA s’entendent, sauf spécifications contraires, pour des produits emballés, livrés dans les locaux du client pour les montants ou poids minimum de commande ci-après spécifiés, avec une livraison franco de port selon les conditions ci-après établies

  • Article 8 – Franco

Le franco de port est accordé pour toute commande livrable à une même date et en un même lieu d’un montant à valeur minimale de 350 € hors taxes.

Toute commande livrable à une même date et en un même lieu d’un montant à valeur minimale inférieure à 350 €HT entrainera la facturation des frais de transport fixés selon la destination finale :

      • Marne : 25 €HT
      • Ardennes : 25 €HT
      • Haute Marne : 55 €HT
      • Aube : 35 €HT

Pas de départ possible en dessous du seuil de 100 €HT.

  • Article 9 – Facturation

Pour chaque livraison un bon de livraison est établi, mentionnant la nature du produit et ses quantités, faisant preuve du contenu de la livraison. Dans un délai maximal de 20 jours à compter de la livraison, une facture récapitulative est établie par Manger Bio Champagne Ardenne.

  • Article 10 – Paiement

Les règlements sont payables à 30 jours date de facturation au maximum, par chèque ou virement. Tout paiement anticipé ne donnera pas lieu à un escompte. En cas de retard ou de défaut de paiement, Manger Bio Champagne Ardenne pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit de Manger Bio Champagne Ardenne.

Toute somme non payée à l’échéance entraine l’application de pénalités au taux légal d’ indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de paiement : 40 € (loi n°2012-387). Ces pénalités seront exigibles dès le jour suivant la date de règlement prévue.

Taux des pénalités exigibles en l'absence de paiement : 10,25 %

  • Article 11 - Réserve de propriété

Toutes les marchandises demeurent la propriété de Manger Bio Champagne-Ardenne jusqu’à leur paiement intégral, selon la loi du 12 mai 1980.

  • Article 12 – Compétence – Contestation

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux du ressort du siège social de Manger Bio Champagne Ardenne.